Statuts

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Samedi 11 Février 2012 à 18.00 h

Espace Nautique, Salle Port Cros, Port St Pierre – Avenue du Docteur Robin 83400 HYERES

Ordre du jour : Modification des Statuts

Articles 1 et 1bis : Simplification Dénomination

  • Ancienne Dénomination : Fédération Varoise des Sociétés et Associations d’Activités Nautiques
  • Nouvelle Dénomination : FEDERATION VAROISE des ACTIVITES NAUTIQUES  —  FVAN.

Article 3 : Changement d’adresse du Siège Social (modifiée en 2016)

  • Ancienne adresse : Quai des Plaisanciers – Bâtiment  Port de l’Ayguade   83400     HYERES
  • Ancienne adresse : ZAC  3eme bassin  139 quai Milou Conio   Port St. Pierre  83400  HYERES
  • Voté à l’unanimité
  • >>>Suite décision Mairie changement de lieu sur le port.
  • Nouvelle adresse : Espace Nautique    Avenue du Dr. Robin  Port St. Pierre     83400  HYERES Port

STATUTS


modifiés en date du  25 juin 2008

TITRE 1 : FORME – DENOMINATION – DUREE – SIEGE – OBJET.

Article 1 : Il est créé entre les diverses Associations Nautiques Varoises, dont les sièges sociaux sont situés dans le département, une Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée :

Fédération Varoise des Sociétés et  Associations d’Activités Nautiques

Et en abréviation      «  F.V.S.A.A.N »

 

Article 1  bis : Il est créé un collège « Personnes Physiques » qui prendra en compte tous les individus, adhérents ou non dans une Association Nautique, qui souhaitent s’investir, à titre individuel, et être représentés par notre Fédération.

Ce collège fonctionnera lors des votes suivant les mêmes critères de Nombre de voix que les associations (<50 personnes = 1 voix….)

Ce collège aura de droit 1 représentant au Conseil d’Administration.

La Cotisation Annuelle Individuelle est fixée pour 2010 à 15.00 €.

Chaque membre adhérent recevra, comme les autres sociétaires, l’ensemble des Informations Générales que nous collecterons ou mettrons en œuvre.

 

Article 2 : fondée en 1972, sa durée n’est pas limitée dans le temps

 

Article 3 : le siège social est fixé dans les locaux de  l’«Association Nautique de l’Ayguade»   Quai des Plaisanciers — Port de l’Ayguade   83400  HYERES.

 

Article 4 : la Fédération a pour objet d’encourager et de développer le goût de la navigation de plaisance, de toutes les activités et loisirs nautiques; de représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de toutes les Associations adhérentes.

Elle s’efforcera de prendre toutes initiatives compatibles avec les intérêts de ses membres.

Ces intérêts portent principalement, et en fonction des compétences et autorités sur :

  • les relations avec la Marine Nationale, les Affaires Maritimes, les Parcs Nationaux, Régionaux, Départementaux, les représentants qualifiés des Pêcheurs Professionnels…..
  • la représentation et la défense de ses adhérents auprès des autorités : Préfectures, D.D.E, Municipalités et Conseils Portuaires, C.C.I, Douanes, autres Fédérations Nautiques,……
  • elle demandera chaque fois l’avis de personnes compétentes et étudiera toutes questions qui lui seront soumises et les défendra par tous les moyens légaux.
  • son but est essentiellement maritime et méditerranéen et elle s’interdit toutes discussions pouvant présenter un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 4 bis :   Dans le cadre de Natura 2000 en mer et du Grenelle de l’Environnement, la Fédération a pour objectifs  de travailler à la préservation de la Biodiversité,  de participer à l’élaboration de chartes et d’encourager les usagers de la mer au respect de celles-ci.

La Fédération intervient pour l’information des usagers aux projets de gestion du littoral dans le Var.

 

TITRE 2 : CONDITIONS  ADHÉSION – RESSOURCES

Article 5 : sont admis à faire partie de la Fédération comme membres, tous groupements ou associations qui justifient de leurs caractère nautique, sportif ou ludique et déclarés en préfecture, à l’exclusion d’activités commerciales ou professionnelles quelles qu’elles soient.

Les Associations adhérentes s’engagent formellement à faire respecter les règles de l’amateurisme en matière de plaisance, pêche, nautisme et sports nautiques.

 

Article 6: la qualité de membre se perd :

  • par démission.
  • par la radiation due à l’absence du paiement de la cotisation.
  • par décision du C.A pour motif grave, le membre concerné ayant été invité à fournir, préalablement, des explications. Un recours auprès et lors de l’ A.G reste possible.

 

Article 7 : les ressources de la Fédération sont constituées par :

  • une cotisation de chaque société adhérente, dont le montant est fixé chaque année par le C.A (Conseil d’Administration) et approuvé par l’ A.G (Assemblée Générale) en fonction des actions à mener, et du budget prévisionnel proposé par le C.A
  • de subventions diverses, dons et recettes de toute nature

Les fonds seront déposés dans un organisme agréé (Banque, etc.) .Les opérations financières sont effectuées aussi bien par le Président, le Trésorier, ou le Trésorier Adjoint.

 

TITRE 3 : ADMINISTRATION –  FONCTIONNEMENT

Article 8 : la Fédération est constituée d’autant de membres qu’il y a de sociétés adhérentes qui élisent un C.A et qui sont donc représentées par un bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d’Administration (C.A) de la Fédération est constitué de  15 membres maximum.

Ses  membres sont élus par l’  A.G, à la majorité simple pour une période de 2 années, les membres sortants sont rééligibles.

Le scrutin à  lieu soit à mains levées, soit à bulletins secrets si le bureau de l’assemblée le demande.

Les candidatures au C.A doivent être présentées par écrit 8 jours au moins avant la date fixée pour  l’A.G.

Sont  éligibles à ces postes au C.A, tout  membre d’une société adhérente à jour de ses cotisations. Ils doivent être majeurs, de nationalité Européenne, et jouir de leurs droits civiques et politiques.

Est électeur tout membre de la Fédération à jour de sa cotisation.

Le vote par procuration ou par correspondance est admis.

En cas de démission ou d’indisponibilité pour une longue période d’un ou de plusieurs membres du C.A, leur remplacement par Cooptation des membres restant, est possible en attendant la prochaine A.G et leur élection définitive.

Les membres du C.A ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau. Ils peuvent cependant prétendre au remboursement de frais effectués pour le compte de l’association, dans le cadre leurs fonctions.

 

Article 9 : dans les 7 jours suivant l’A.G, le C.A élit en son sein son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Sont également élus : Le(ou les) Vice Président(s), les Secrétaire et Trésorier Adjoints, le Vérificateur aux Comptes et son suppléant, ainsi que d’autres délégués si nécessaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas d’indisponibilité du Président, c’est le(s) Vice Président(s) qui assure(nt) la représentativité et la responsabilité de l’Association.

De même pour le Secrétaire et le Trésorier qui sont remplacés par leurs adjoints respectifs.

 

Article 10 : le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que nécessaire.

Il prend ses décisions, concernant la vie de l’Association à la majorité simple.

Il doit ensuite rendre compte de toutes ses décisions au C.A lors de la réunion de ce dernier.

Le C.A se réunit au moins trois (3) fois par An, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du C.A qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 2 réunions consécutives, ou à la moitié des réunions de l’année, pourra être considéré comme démissionnaire, et ne pourra être à nouveau candidat pour une nouvelle élection pendant une période de 2 ans.

A chaque réunion du C.A est tenu, par le secrétaire, un P.V (procès verbal) de séance qui est signé par le Président et approuvé par le C.A lors de la réunion suivante.

 

Article 11 : l’Assemblée Générale ( A.G )comprend tous les membres prévus à l’ Article 5.

Elle se réunit 1 fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

L’ordre du jour est établi par le C.A.   Le Bureau de l’A.G est celui du C.A.

L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du C.A. et à la situation morale et financière de la Fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget

prévisionnel  de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A dans les conditions fixées à l’article 8.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

La présence du quart au moins des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

Si ce Quorum n’est pas atteint, une 2eme A.G est convoquée avec un délai de 7 jours francs

pour délibérer sur le même ordre du jour, quelque soit le nombre de présents.

 

TITRE 4 : MODIFICATION des STATUTS – DISSOLUTION

Article 12 : l’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire (A.G.E) lorsqu’elle vote sur une modification aux Statuts. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Les décisions de l’A.G.E doivent être adoptées par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés.

 

Article 13 : la Dissolution de la Fédération ne peut se prononcer qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’A.G.E convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution l’assemblée doit désigner un ou plusieurs Commissaires chargés de la Liquidation des biens de l’Association.

L’actif net sera attribué conformément à la loi à une ou plusieurs associations.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de ces biens.

 

TITRE 5 : AFFILIATIONS – REPRESENTATION –  FORMALITES

Article 14 : la Fédération peut s’affilier à d’autres Associations Régionales, Nationales ou Internationales régissant les activités qu’elle défend.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux.

 

Article 15 : la Fédération est représentée par son Président en exercice dans toutes les réunions, assemblées des Fédérations, Associations, Organismes (Région, Département Intercommunalité, Municipalité, Portuaire.) auxquels elle est affiliée ou en relation.

En cas d’indisponibilité il pourra désigner un autre membre du Bureau ou du C.A pour le remplacer et représenter la Fédération.

Le Président s’engage, s’il n’est pas réélu pour quelque raison que ce soit, à ne plus représenter l’Association dans ces instances.

Le nouveau Président élu reprenant immédiatement la Représentation de la Fédération.

 

Article 16 : les  procès verbaux (P.V) des Assemblées (A.G ou A.G.E) sont transcrits par le Secrétaire et signés par celui-ci et le Président.

Ils pourront en délivrer des copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis de tiers.

 

Article 17 : le Président, au nom du C.A, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Article 18 : le C.A pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement intérieur qui pourra être soumis à l’approbation de l’A.G.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus 1 original pour L’Association,  et 2 destinés au dépôt légal.

Le Secrétaire : MAZZELLA Claude                    Le Président : HILY Guy

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Barème de représentation en voix lors d’une A.G ou A.G.E

Associations Individuels moins de 50 membres =  1 voix
de 50 à 100 membres =  2 voix
de 100 à 250 membres =  3 voix
de 250 à 500 membres =  4 voix
plus de 500 membres =  5 voix

Article 2 :  Barème des Cotisations pour 2010- 2011

Associations : moins de 50 membres =   40 €
de 50 à 100 membres =   60 €
de 100 à 250 membres = 100 €
de 250 à 500 membres = 150 €
plus de 500 membres = 200 €
Individuels : =   20 €

Création du collège « Personnes Physiques »

Lors de diverses manifestations nous avons été contactés par des usagers de la mer (nautisme, kayak, chasse sous marine, apnée,) qui pour diverses raisons font ou ne font partie d’aucune association ou société nautique.

Ces « individuels » sont intéressés par notre Fédération à plusieurs titres :

  • connaissance des diverses mesures et règlements émanant des Affaires Maritimes  et autres instances Administratives.
  • Participation à nos actions de préservation et de gestion du milieu marin au travers : de nos relations avec le PNPC et l’évolution de Natura 2000 en mer, de nos démarches avec les Conseils Régional et Général, TPM et les différentes instances municipales concernées, et de nos expositions et manifestations.

Le bureau pense qu’il est intéressant pour la Fédération d’élargir par ces usagers le champ de remontée d’informations, d’échanges plus nombreux et variés permettant de mieux dégager et cerner les problèmes existants sur le terrain.

Il est donc proposé à l’Assemblée de voter l’AVENANT aux Statuts tel que présenté ci après.

Le Président : HILY  Guy